Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 08/06/2026

1. Présentation et responsable du traitement

Le site la-prime-energie.com (ci-après le « Site »), exploité sous la marque « Ma Prime Énergie », est édité par BMS CONSULTING PARTNERS, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 782 477, dont le siège est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris (ci-après « nous »). BMS CONSULTING PARTNERS est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données, vous pouvez nous écrire à : contact@la-prime-energie.com.

La présente politique décrit les données que nous recueillons, la manière dont elles sont traitées, ainsi que les finalités et modalités de ce traitement.

2. Données que nous collectons

Lorsque vous remplissez le formulaire de vérification d'éligibilité, nous collectons les données suivantes :

• votre statut de propriétaire (oui / non) ;
• votre département de résidence ;
• vos nom et prénom ;
• votre numéro de téléphone.

Lors de votre navigation, des données techniques peuvent également être collectées : adresse IP, identifiants de cookies et traceurs, type et version de navigateur (user-agent), page d'origine et adresse de la page consultée, ainsi que la date et l'heure de la connexion.

Sauf indication contraire, les données demandées dans le formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande ; leur absence peut empêcher la fourniture du service.

3. Finalités du traitement

• étudier votre éligibilité aux aides liées à un projet solaire et vous recontacter par téléphone à ce sujet ;
• vous mettre en relation avec un installateur partenaire certifié RGE ;
• mesurer l'audience du Site et l'efficacité de nos campagnes publicitaires ;
• respecter nos obligations légales et prévenir toute activité frauduleuse ou abusive.

4. Bases juridiques

• Votre consentement : pour la prise de contact, la mise en relation avec nos partenaires, ainsi que pour les cookies de mesure d'audience et publicitaires ;
• Notre intérêt légitime : pour la gestion de notre fichier de prospects et la sécurité du Site ;
• Le respect d'obligations légales : le cas échéant, lorsque la loi l'impose.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes de BMS CONSULTING PARTNERS en charge du traitement de votre demande, ainsi qu'aux installateurs partenaires certifiés RGE auxquels nous vous mettons en relation. Ces partenaires traitent alors vos données en qualité de responsables de traitement indépendants, sous leur propre responsabilité et conformément à leur politique de confidentialité.

Nous faisons également appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants :

• Google LLC (Google Sheets pour l'enregistrement des demandes, Google Analytics 4 pour la mesure d'audience) ;
• Meta Platforms, Inc. (Meta Pixel, pour la mesure publicitaire) ;
• Netlify, Inc. (hébergement du Site).

Vos données peuvent enfin être communiquées à des tiers lorsque la loi l'exige (autorité administrative ou judiciaire).

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires (Google, Meta, Netlify) sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces prestataires sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou la certification au Data Privacy Framework, afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

7. Durée de conservation

Les données issues du formulaire sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées d'archivage légal correspondant aux délais de prescription applicables.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise, via Google Tag Manager, des cookies et traceurs de mesure d'audience (Google Analytics 4) et de mesure publicitaire (Meta Pixel). Ces traceurs peuvent collecter votre adresse IP et un identifiant de cookie afin d'analyser la fréquentation du Site et la performance de nos campagnes.

Vous pouvez à tout moment paramétrer, refuser ou supprimer les cookies via les réglages de votre navigateur, ainsi que via les outils d'opposition proposés par Google (module de désactivation de Google Analytics) et par Meta (préférences publicitaires de votre compte).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés.

10. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment au traitement à des fins de prospection ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@la-prime-energie.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Mention d'indépendance

Ma Prime Énergie est un service privé indépendant non affilié à l'État, à l'ANAH ou à MaPrimeRénov'.